Si vous travaillez avec des enfants, que ce soit comme professionnel ou bénévole, vous avez besoin d’une attestation d'honorabilité. Ce document important prouve que vous n’avez pas de condamnations judiciaires qui vous empêcheraient de travailler auprès des mineurs. Voyons quand et comment faire votre demande !
1. Qu'est-ce que l'attestation d'honorabilité ?
L'attestation d'honorabilité est un document officiel qui prouve que vous n'avez pas de condamnations qui vous empêcheraient de travailler avec des enfants. Elle informe aussi votre employeur si vous avez un dossier lié à des infractions sexuelles ou violentes.
2. Quand devez-vous demander cette attestation ?
Pour les professionnels et bénévoles qui travaillent avec des enfants, il est nécessaire de demander l'attestation dans les cas suivants :
- Nouvelle embauche : Si vous commencez à travailler dans un nouvel établissement ou si vous faites du bénévolat pour la première fois dans une structure, vous devez présenter cette attestation.
- Tous les 3 ans : Vous devez la renouveler tous les 3 ans pour continuer à travailler avec des enfants.
- Assistants maternels et familiaux : Si vous êtes assistant(e) maternel(le) ou familial(e), vous devez aussi demander cette attestation, mais seulement tous les 5 ans.
3. Qui n’a pas besoin de l’attestation ?
Les assistants maternels employés par des particuliers, comme des parents, ne sont pas obligés de fournir l'attestation d'honorabilité.
4. Comment faire la demande d'attestation d'honorabilité ?
Suivez ces étapes simples pour obtenir votre attestation d’honorabilité :
- Rendez-vous sur le portail de demande d'attestation d'honorabilité.
- Cliquez sur "Demander une attestation d'honorabilité".
- Connectez-vous via FranceConnect pour créer un compte ou utilisez votre adresse mail (ce qui prend un peu plus de temps).
- Remplissez les informations nécessaires.
- Téléchargez l'attestation : Après environ 15 jours, vous recevrez un e-mail vous indiquant que votre attestation est disponible dans votre espace personnel.
5. Déploiement de l’attestation d’honorabilité
Pour l’instant, le système est disponible depuis le 23 septembre 2024 dans les départements suivants : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Maine-et-Loire, Nord et Vendée. Le déploiement dans les autres départements est prévu courant 2025.
